La crise financière et les annonces successives des difficultés de grands établissements financiers, outre-Atlantique mais aussi en Europe, ont amené bon nombre d’entre nous à s’interroger sur la protection dont peuvent bénéficier nos dépôts et notre épargne.
Le dispositif instauré en France par la loi sur l’épargne et à la sécurité financière du 25 juin 1999 est à cet égard plutôt rassurant.

En voici les grandes lignes :

 

Garantie des dépôts en espèces : jusqu’à 70 000€ par déposant par établissement

 

Tous les établissements de crédit dont le siège social se trouve en France (y compris dans les DOM) adhèrent au fonds de garantie des dépôts français ; c’est également le cas pour les succursales d’établissements ayant leur siège social dans un Etat qui ne fait pas partie de l’Espace Economique Européen (USA, Japon, ….).

 

En cas de faillite d’un établissement adhérent au fonds, chaque déposant bénéficie d’une garantie de 70 000€ qui couvre l’ensemble de ses comptes de dépôts ouverts au sein de l’établissement. Par compte de dépôts, on entend les comptes courants, les comptes sur livret, les plans d’épargne logement…Dans le cas d’un compte joint, les co-titulaires sont considérés comme deux déposants.

 

Seuls ne sont pas couverts par ce fonds les succursales des banques installées en France dont le siège social se trouve dans un autre pays de l’Espace Economique Européen ; dans ce cas, c’est le système de garantie du pays d’origine de l’établissement qui s’applique. C’est la cas par exemple d’ING, établissement néerlandais disposant d’une succursale en France qui propose des comptes sur livret.

 

Garantie pour les dépôts de titres :

 

Si la banque qui gère votre portefeuille de titres (actions, obligations, parts de Sicav et de FCP) fait faillite, et ne peut pas vous restituer les titres qu’elle conserve pour vous, vous êtes également couvert par le fonds de garantie. Les titres indisponibles sont remboursés à hauteur de 70 000€ maximum par investisseur, sur la base du cours observé à la date de leur indisponibilité. Attention, si c’est la société dans laquelle vous avez investi qui fait faillite, vous perdez toute la valeur des titres détenus, et le fonds de garantie ne joue pas.

 

Garantie en matière d’assurance-vie :

 

Les assurances-vie ne sont pas souscrites auprès d’établissements de crédit mais auprès de sociétés d’assurance de personnes ; le fonds de garantie des dépôts présenté plus haut ne joue donc pas.

Mais les sociétés d’assurances de personne agréées en France ont elles aussi l’obligation d’adhérer à un fonds de garanties, destiné à assurer la sécurité financière des assurés.

 En cas de faillite d’une société d’assurance, si les contrats ne peuvent être transférés auprès d’une autre entreprise d’assurance dans des conditions permettant de préserver les intérêts des assurés, le Fonds de garantie des Assurances indemnise les titulaires de contrats dans la limite de 70 000€ par personne, quelque soit le nombre de contrats d’assurance ou de capitalisation détenus.

 

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